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Statuts

Article 1 – CONSTITUTION
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.


Article 2 – DENOMINATION
L’association a pour dénomination : Association PROJET CENTRE SOCIAL - MAISON de QUARTIER du FAUBOURG de BETHUNE.


Article 3 – OBJET
L’association a pour but d’être à la fois :

  • Un équipement de quartier à vocation sociale et globale ;
  • Un équipement à vocation familiale et pluri-générationnelle ;
  • Un lieu d’animation de vie sociale ;
  • Un support d’interventions sociales concertées et novatrices.


Article 4
L’association est laïque, respectueuse des convictions personnelles et ouverte à tous. L’Association est indépendante des partis politiques ou des groupements confessionnels. Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’Association.


Article 5 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 65 rue Saint Bernard à LILLE. Il pourra être transféré en tous lieux par simple décision du Conseil d’Administration.


Article 6 – DUREE
L’association est constituée pour une durée illimitée.


Article 7 – MEMBRES
L’association se compose de 3 catégories de membres :

  • Les membres fondateurs ;
  • Les membres de droit ;
  • Les membres adhérents.

Sont membres fondateurs les personnes qui ont pris l’initiative de la création de l’Association de préfiguration du Centre Social du Faubourg de Béthune et qui ont contribué activement à l’élaboration du projet, à savoir : Eric DERNONCOURT, Sylvie COPPIN, Stéphanie FRANCOIS, Guy KUGLER et Ahmed REBAI.

Sont membres de droit les représentants institutionnels qui apportent à l’Association un appui technique et financier et notamment : La Ville de LILLE, la Caisse d’Allocations Familiales de LILLE et le Conseil Général du Nord.

Sont membres adhérents : est adhérente toute personne en accord avec les présents statuts et à jour de ses cotisations.

  • La qualité de membre de l’Association se perd par :
  • La démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président de l’Association ;
  • Le décès des personnes physiques ;
  • La dissolution, pour quelque cause que ce soit des personnes morales, ou leur déclaration en état de redressement ou liquidation judiciaire ;
  • La disparition de l’une quelconque des conditions nécessaire à l’acquisition de la qualité de membre ;
  • L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves, l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.

En cas de procédure disciplinaire, la personne concernée sera invitée à présenter sa défense devant le Conseil d’Administration et aura un droit de recours devant la prochaine Assemblée Générale.


Article 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent :

  • Des cotisations de tous les membres, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent ;
  • Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ;
  • Des dons manuels et des dons des établissements d’utilité publique ;
  • Des recettes provenant de biens vendus ou de prestations fournies par l’Association ;
  • Des revenus de biens de valeurs de toute nature appartenant à l’Association ;
  • Des dons et legs que l’Association peut être autorisée à accepter en raison de la nature de son objet, celle-ci s’obligeant à cet effet à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l’Intérieur ou du Préfet, en ce qui concerne l’emploi desdites libéralités ; adresser au Préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux ; laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
  • De toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles.


Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
a) composition :
Le conseil d’administration est composé de 20 à 30 membres. Il comprend des membres fondateurs, des membres de droit et des membres élus.

Les membres fondateurs sont :

  • au nombre de 5 personnes et nommément désignés ci-dessus.

Les membres de droit sont :

  • La ville de Lille, 2 représentants
  • La Caisse d’Allocations Familiales, 2 représentants
  • Lille Métropole Habitat, 1 représentant
  • Un membre élu du personnel, avec voix consultative

Les membres élus :

  • Ils doivent être au nombre maximum de 20 et au moins pour moitié majeurs.
  • Les membres élus sont élus pour une durée de 3 ans parmi les membres adhérents.
  • Le Conseil d’Administration est élu au scrutin secret par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration devra refléter, dans la mesure du possible, la composition de l’Assemblée Générale en termes de représentativité masculine et féminine.

Les jeunes mineurs de plus de 16 ans peuvent être électeurs et éligibles au Conseil d’Administration ; les membres du bureau : Président, Secrétaire, Trésorier seront choisis parmi les membres majeurs (fonctions qui engagent la responsabilité civile ou pénale).

Tout contrat ou convention passé entre l’Association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les ans. Pour les premiers renouvellements, les membres sortants sont tirés au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Lorsque le poste d’un administrateur devient vacant le conseil d’administration peut le pourvoir par cooptation. C’est pour lui une obligation quand le nombre de postes d’administrateurs pourvus est descendu au dessous du minimum statuaire. Les mandats des administrateurs ainsi cooptés prennent fin à l’époque ou devait expirer le mandat des administrateurs remplacés.

Les fonctions d’administrateurs cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non excusée à 3 réunions consécutives du conseil d’administration, la révocation par l’assemblée générale, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de séance et la dissolution de l’association.

b) pouvoirs :
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, et notamment :

  • Il définit la politique et les orientations générales de l’association ;
  • Il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements et achète et vend tous titres et toutes valeurs ;
  • Il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association, confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de l’association, procède à la vente ou à l’échange desdits immeubles, effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés ;
  • Il arrête les grandes lignes d’actions de communications et de relations publiques ;
  • Il arrête les budgets et contrôle leur exécution ;
  • Il arrête les comptes de l’exercice clos ;
  • Il contrôle l’exécution par les membres du bureau de leurs fonctions ;
  • Il nomme et révoque les membres du bureau ;
  • Il nomme et licencie tous les employés et fixe leur rémunération ;
  • Il prononce l’exclusion des membres ;
  • Il nomme les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant ;
  • Il approuve le règlement intérieur de l’association ;
  • Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président.


c) fonctionnement :
Le Conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an, à l’initiative et sur convocation du président.

Il peut également se réunir à l’initiative de la majorité de ses membres et sur convocation du président.

Dans les deux cas, les convocations sont effectuées par lettre simple, au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion.

Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion.

L’ordre du jour est établi par le président. Quand le conseil d’administration se réunit à l’initiative de la majorité de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présent ou représenté.

Les décisions sont prises à la majorité simple, des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’Administration muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à 2. Les pouvoirs en blancs retournés au siège social sont attribués au président.

Le vote par correspondance ou par procuration est interdit.

Un représentant des salariés est invité à participer aux réunions du Conseil d’Administration, avec voix consultative.

Le Conseil d’Administration peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.

Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature et signés par le président et le secrétaire ; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’Association coté et paraphé par le président.


Article 10 – BUREAU
a) composition :
Le bureau de l’Association est composé de :

  • un président ;
  • un ou plusieurs vice-présidents :
  • un secrétaire ;
  • un secrétaire adjoint ;
  • un trésorier ;
  • un trésorier adjoint.

Les membres du bureau sont élus au scrutin secret par le Conseil d’Administration et choisis parmi ses membres.

Les membres du bureau sont élus pour 2 ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les fonctions de membre du bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d’administrateur, l’absence non excusée à 5 réunions consécutives du bureau et la révocation par le Conseil d’Administration.

 b) pouvoirs
Le bureau assure collégialement la gestion courante de l’Association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration.

Il prononce l’exclusion des membres.

c) fonctionnement
Le bureau se réunit au moins une fois par mois à l’initiative et sur convocation du président. La convocation peut être faite par tous moyens, mais au moins 3 jours à l’avance.

L’ordre du jour est établi par le président.

Le bureau peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.


Article 11 – PRESIDENT
a) qualités
Le président cumule les qualités de président du bureau, du Conseil d’Administration et de l’Association.

b) pouvoirs
Le président assure la gestion quotidienne de l’Association. Il agit au nom et pour le compte du bureau, du Conseil d’Administration et de l’Association et notamment :

  • Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager ;
  • Il a qualité pour représenter l’Association en justice tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale ;
  • Il peut, avec l’autorisation du Conseil d’Administration, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’Association, consentir toutes transactions et former tous recours ;
  • Il convoque le bureau, le Conseil d’Administration et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour et préside leur réunion ;
  • Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédits ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne ;
  • Il exécute les décisions arrêtées par le bureau et le Conseil d’Administration ;
  • Il signe tout contrat d’achat ou de vente et plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du bureau, du Conseil d’Administration et des assemblées générales ;
  • Il présente un rapport moral à l’assemblée générale annuelle ;
  • Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature à la Direction de l’Association ; il peut à tout instant mettre fin auxdites délégations.

Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le Conseil d’Administration.


Article 12 – VICE PRESIDENT
Le ou les vices-présidents ont vocation à assister le président dans l’exercice de ses fonctions. Ils peuvent agir par délégation du président et sous son contrôle. Ils peuvent recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le président.


Article 13 – SECRETAIRE et SECRETAIRE ADJOINT
Le secrétaire et le secrétaire adjoint, en lien avec la secrétaire de direction de l’Association, veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l’Association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du bureau, du Conseil d’Administration et des assemblées générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l’Association. Il possède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture et aux publications aux Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.


Article 14 – TRESORIER et TRESORIER ADJOINT
Le trésorier établit ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’Association. Il procède à l’appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier, qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint.


Article 15 – ASSEMBLEES GENERALES
a) dispositions communes
Tous les membres de l’Association à jour de cotisation à la date de clôture de l’exercice comptable on accès aux assemblées générales et participent aux votes ;

Les assemblées générales sont convoquées par le président par lettre simple au moins 15 jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour fixé par le président. Quand les assemblées générales sont convoquées à l’initiative d’un quart des membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix ;

Au début de chaque réunion, l’assemblée générale appelée à délibérer, procède à la désignation de son bureau de séance, composée au moins d’un président et d’un secrétaire ;

Le président préside les assemblées générales, expose les questions à l’ordre du jour et conduit les débats ;

Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des administrateurs ;

Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous ;

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l’Association muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à 2. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président et utilisés dans le sens de l’adoption des résolutions approuvées par le Conseil d’Administration ;

Le vote par correspondance est interdit ;

Les représentants des salariés peuvent être invités à participer aux assemblées générales avec voix consultative ;

Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations ;

Les votes ont lieu à mains levées ;

Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature et signés par le président ainsi que par le secrétaire de séance ; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’Association coté et paraphé par le président ;

Il nomme les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant.

b) Assemblées générales ordinaires

Pouvoirs

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social.

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport moral, le rapport d’activité, le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes.

L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

L’assemblée générale ordinaire procède à l’élection et à la révocation des administrateurs.

L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration à signer tous actes, à conclure tout engagement et à contracter toute obligation qui dépassent le cadre des ses pouvoirs statuaires.

L’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l’ordre du jour et ne relevant pas de la compétence exclusive d’un autre organe de l’Association.

Quorum et majorité

L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si le quart de ses membres est présent ou représenté. A défaut de quorum sur première convocation, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à 15 jours au moins d’intervalle et avec le même ordre du jour ; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

Une assemblée générale peut se réunir à la demande de la moitié de ses membres plus un.

c) assemblées générales extraordinaires

Pouvoirs

L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’Association et à la dévolution de ses biens et à la fusion ou transformation de l’Association. D’une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause son existence ou à porter atteinte à son objet essentiel.

Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l’initiative du président.

Quorum et majorité

L’assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer que si deux tiers de ses membres est présent. A défaut de quorum sur première convocation, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à 15 jours au moins d’intervalle et avec le même ordre du jour ; cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.


Article 16 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.


Article 17 – COMPTABILITE – COMPTES et DOCUMENTS ANNUELS
Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable associatif et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.


Article 18 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le Conseil d’Administration nomme un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant inscrits sur la liste des commissaires aux comptes de la Compagnie Régionale de LILLE.

Le commissaire aux comptes exerce sa mission selon les normes et règles de la profession. Il établit et présente, chaque année, à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.


Article 19 – DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


Article 20 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur, élaboré par le président de l’Association et approuvé par le Conseil d’Administration, précise et complète, en tant que de besoin, les dispositions statuaires relatives au fonctionnement de l’Association.

L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.



STATUTS APPROUVES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 12 DECEMBRE 2006 - Eric DERNONCOURT et Ahmed REBAI